Mentions légales REEM

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : www.marcleconte.me Les informations suivantes :

1. Bulletin légales :

Titulaire : Marcu LECONTE
Adresse physique du titulaire : Marchigliani 20000 - Aghione
Le Développeur est : LECONTE Marcu
Comment contacter le développeur : asulana@gmail.com
Entreprise qui assure l'hébergement : Gandi
SASU au capital social de 630 000 Euros
Immatriculation RCS Paris B 423 093 459
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 81 423 093 459
Adresse du siège : 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris - France

2. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant l'application REEM est considéré comme utilisateur de l'application REEM.
L'application REEM regroupe plusieurs services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le developpeur de l'application REEM. L'application REEM est mis à jour de façon régulière par LECONTE Marcu.
LECONTE Marcu s'efforce de prescrire sur l'application REEM des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et les informations transmises, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d'accessibilité :

L'application REEM est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, REEM se devouera à faire son maximum pour rétablir l'accès à l'applicaion et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, REEM ne saurait être designé comme responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

LECONTE Marcu est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle de l'application REEM, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de LECONTE Marcu, propriétaire de l'application REEM, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de LECONTE Marcu, directeur d'application à l'email : asulana@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des personnes et biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur l'application REEM, LECONTE Marcu ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par l'application REEM. L'utilisateur offre ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu'il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l'usagé de l'application REEM le devoir ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez votre requête à REEM par mail : asulana@gmail.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, jointe d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager de l'application REEM ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse du rachat de l'application REEM et de tout ses droits en autorise LECONTE Marcu à céder les informations à l'éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur de l'application REEM.
L'application REEM' est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.